Conditions Générales de Vente et d’Utilisation 

1. A propos de nous,

Monsieur Geoffrey BOUCARD, psychologue diplômé domicilié [le cas échéant,] à CHOISY-LE-ROI (94600), inscrit au répertoire SIREN sous le numéro 539 417 824 a mis au point et développé plusieurs services autour de la santé et du bien-être et disponibles en ligne qu’il propose sous la dénomination « centre de médecine douce COGEET »  :  mise  en  relation  avec  des professionnels de santé ou de bien être, inscription à des conférences et ou ateliers.

2. Préambule 

Le centre de médecine douce COGEET invite ses Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation 
(ci-après les "CGV/CGU"). Les CGV/CGU s'appliquent à tous les Services fournis par le centre de médecine douce COGEET à ses Clients  d'une même catégorie, quelles que soient les clauses pouvant être inscrites sur les documents du Client et 
notamment ses conditions générales d'achat. 
 

Les CGV/CGU sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande. 
 

Le Client est tenu de prendre connaissance des CGV/CGU avant toute passation de Commande. 
 

En  cas  de  modification  ultérieure  des  CGV/CGU,  le  Client  est  soumis  à  la  version  en  vigueur  lors  de  sa Commande. 
 

Les données enregistrées dans le système informatique du centre de médecine douce COGEET constituent la preuve des transactions 
conclues avec le Client. 
 

3. Définitions 
 

"Client" désigne toute personne physique ou morale qui passe une Commande sur le présent Site Internet ; 
 
"Commande" désigne toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le présent Site, en vue de bénéficier 
des Services de la Société ; 
 
"Conditions Générales de Vente et d'Utilisation" ou "CGV/CGU" désignent les présentes conditions générales 
de vente et d'utilisation en ligne ; 
 
"Consommateur" désigne l'acheteur personne physique qui n'agit pas pour des besoins professionnels et/ ou hors de son activité professionnelle ; 
 
"Professionnel"  désigne  l'acheteur  personne  morale  ou  physique  qui  agit  dans  le  cadre  de  son  activité professionnelle ; 
 
"Services" désigne toutes les prestations de service proposées aux Utilisateurs par l’Atelier Mémoire à travers le présent Site ; 
 
"Site" désigne le présent Site, c’est-à-dire www.cogeet.com ou www.cogeet.fr;
"Utilisateur" désigne toute personne qui fait utilisation du Site. 
 
4. Inscription 
 

L’inscription au Site est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques. 
 
L’utilisation  des  Services  proposés  sur  le  Site  est  conditionnée  à  l’inscription  de  l’Utilisateur  sur  le  Site. L’inscription est gratuite. 
 
Pour procéder à l’inscription, l’Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires, sans lesquels le service ne peut être délivré. A défaut l’inscription ne pourra être complétée. 
 
Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l'honneur que toutes les informations communiquées sur le Site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes à la réalité. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte. Tout Utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et  confidentiels  et  ne  devront  en  aucun  cas  faire  l’objet  d’une  communication  à  des  tiers  sous  peine  de  suppression du compte de l’Utilisateur enregistré contrevenant. Chaque Utilisateur inscrit est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Le centre de médecine douce COGEET ne sera en aucun cas tenu pour responsable de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude  à n’importe quel moment, il devra contacter le centre de médecine douce COGEET dans les plus brefs délais afin que ce dernier puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation. 
Chaque Utilisateur, qu’il soit une personne morale ou physique, ne peut être titulaire que d’un compte sur le Site. 
 
En cas de non-respect des CGV/CGU, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore  la  fourniture  de  fausses  informations,  le centre de médecine douce COGEET se  réserve  le  droit  de  procéder  à  la  suppression temporaire ou définitive de tous les comptes crées par l’Utilisateur enregistré contrevenant.  

La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le Site. Cependant, toute Commande réalisée et facturée par le Site avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales. 
 

En cas de suppression d’un compte par le centre de médecine douce COGEET pour manquement aux devoirs et obligations énoncées dans les CGV/CGU, il est formellement interdit à l’Utilisateur contrevenant de se réinscrire sur le Site directement, par le biais d’une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l’autorisation expresse le centre de médecine douce COGEET. 

5. Prestation de service et prix 
 

Les Services faisant l’objet des CGV/CGU sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont proposés directement par le centre de médecine douce COGEET ou ses prestataires partenaires. 
 

Les services sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. le centre de médecine douce COGEET ne peut être tenue responsable de l’impossibilité de réaliser ladite  prestation lorsque l’Utilisateur n’est pas éligible.  

Lorsqu’un Utilisateur enregistré souhaite obtenir une prestation de service vendue le centre de médecine douce COGEET à travers le Site, le prix indiqué sur la page de la prestation correspond au prix en euros toutes taxes comprise (TTC) et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la Commande. Le prix indiqué n’inclut pas les frais accessoires qui seront indiqués le cas échéant dans le récapitulatif avant de passer commande. 
 

Le centre de médecine douce COGEET se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses tarifs. Elle s'engage à facturer les prestations au tarif applicable au moment de leur Commande. Pour les prestations dont le prix ne peut être connu a priori ni indiqué avec certitude, un devis détaillé sera transmis au Client. En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.

6. Commandes 
 

Toute Commande ne peut être réalisée que lorsque l’Utilisateur s’est inscrit sur le Site. L’Utilisateur, lorsqu’il est connecté sur son compte, peut ajouter des Services à son panier virtuel. Il peut accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les Services qu’il souhaite commander et effectuer sa Commande en appuyant sur le bouton “Commander". 
 

Il devra ensuite renseigner son adresse, le mode de livraison ainsi qu'un mode de paiement valable afin de finaliser la commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et le centre de médecine douce COGEET. 

L'enregistrement d'une Commande sur le Site est réalisé lorsque le Client accepte les CGV/CGU en cochant la 
case prévue à cet effet et valide sa Commande. Cette validation constitue une preuve du contrat de vente. La finalisation de la Commande implique l'acceptation des prix et des modalités de réalisations des prestations telles  qu'indiquées sur le Site. 
 
Une fois sa Commande passée, le Client en recevra confirmation par courrier électronique. Cette confirmation fera le récapitulatif de la Commande et des informations relatives à la réalisation de la ou des prestations. 
 

En cas de défaut de paiement, d'adresse erronée du Client ou autre problème sur le compte du Client, le centre de médecine douce COGEET se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à ce que le problème soit résolu. En cas d'impossibilité  de réaliser la prestation, le Client en sera informé par courrier électronique à l'adresse qu'il aura fournie à le centre de médecine douce COGEET. L'annulation de la commande de cette prestation et son remboursement seront dans ce cas effectués, le  reste de la commande demeurant ferme et définitif. 
 

Le centre de médecine douce COGEET pourra faire bénéficier le Client de réduction de prix, remises et rabais en fonction du nombre des Services commandés ou en fonction de la régularité des Commandes, selon les conditions fixées le centre de médecine douce COGEET. 
 

7. Délais et modalités de paiement 
 

Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la Commande. 
 
En fonction de la nature ou du montant de la Commande, le centre de médecine douce COGEET reste libre d'exiger un acompte ou le paiement de l'intégralité du prix lors de la passation de la Commande ou lors de la réception de la facture. 
 
Le paiement peut être réalisé par : 
Chèque 
Espèces  
Carte bancaire 
 

En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations à la date convenue sur la facture, le Client Professionnel devra verser à le centre de médecine douce COGEET une pénalité de retard dont le taux est égal au taux pratiqué par la Banque  Centrale Européenne pour son opération de refinancement majoré de 10 points de pourcentage. L'opération de financement retenue est la plus récente à la date de la Commande des prestations de Service.  
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. 
 
En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations à la date convenue sur la facture, le Client 
Consommateur devra verser le centre de médecine douce COGEET une pénalité de retard dont le taux est égal au taux d'intérêt légal. 
Aucune compensation ne pourra être effectuée par le Client entre des pénalités de retard dans la fourniture des prestations commandées et des sommes dues par le Client au centre de médecine douce COGEET au titre de l'achat de Services proposés sur le Site. 
La  pénalité  due  par  le  Client,  Professionnel  ou  Consommateur,  est  calculée  sur  le  montant  toutes  taxes comprises de la somme restante due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire 
En  cas  de  non-respect  des  conditions  de  paiement  décrites  ci-dessus, le centre de médecine douce COGEET se  réserve  la  possibilité d'annuler ou de suspendre la vente. 
 
8. Réalisation des prestations 
 

La prestation de services commandée sur le Site sera assurée par le centre de médecine douce COGEET sous le responsabilité du professionnel en charge de sa spécialité. M. Geoffrey BOUCARD – M. Gilbert WOKALEK – Mme Véronique MARTIN – Mme Meire QUERIOZ

le centre de médecine douce COGEET s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens humains et matériels pour réaliser la prestation dans les délais annoncés lors de la passation de la Commande. Cependant, il ne peut en aucun cas être tenu  responsable  pour  les  retards  de  réalisation  de  prestation  occasionnés  en  raison  de  fautes  qui  ne  lui  sont imputables. 
 

Si les prestations n'ont pas été effectuées dans le délai prévu, la résolution de la vente pourra être demandée par le Client dans les conditions prévues aux articles L. 216-2 et L. 216-3 du Code de la consommation. Les sommes  versées par le Client lui seront restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat. 
Cette disposition ne s'applique pas quand le retard de le centre de médecine douce COGEET est dû à une faute du Client ou à un cas de force majeure, c'est à dire à la survenance d'un évènement imprévisible, irresistible et indépendant de la volonté du centre de médecine douce COGEET. 
 

Dans le cas où l'exécution d'une prestation physique n'aurait pas pu être effectuée ou aurait été reportée du fait d'une erreur sur l'adresse indiquée par le Client, les frais de déplacement du prestataire mandaté par le centre de médecine douce COGEET pour réaliser la prestation infructueuse seront à la charge du Client. 
 

9. Réclamation 
 

Pour toutes les Commandes réalisées sur le présent Site, le Client dispose d’un droit de réclamation de sept (7) jours à compter de la fourniture du Service. 
 
Pour exercer ce droit de réclamation, le Client doit faire parvenir au centre de médecine douce COGEET, à l'adresse 3 rue Claude Monet 94320 Thiais, une déclaration dans laquelle il exprime ses réserves et réclamations, assorties des justificatifs y afférents. 
 
Une réclamation ne respectant pas les conditions décrites ci-dessus ne pourra être acceptée. 
 
Après examen de la réclamation, le Site pourra le cas échéant remplacer ou rembourser la prestation de Services dans les plus brefs délais et à ses frais. 
 

10. Droit de rétractation du Consommateur 
 

Le Consommateur dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la passation de la Commande, sauf pour les produits mentionnés à l'article L. 221-28 du Code de la consommation tel que reproduit ci-dessous : 

"Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : 
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ; 

2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ; 
 

3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; 
 

4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; 
 

5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ; 
 

6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ; 
 

7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel; 
 

8° De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ; 
 

9° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ; 
 

10° De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ; 
 

11° Conclus lors d'une enchère publique ; 
 

12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ; 
 

13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après  accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation." 
 

Pour exercer ce droit de rétractation, le Consommateur envoie une déclaration de rétractation à l'adresse 3 rue Claude Monet 94320 Thiais. 
 

Il sera remboursé de la totalité des frais versés pour la prestation de services dans les quatorze (14) jours suivant la prise de connaissance par le centre de médecine douce COGEET ou le professionnel référent ayant encaissé la transaction de sa déclaration de rétractation. Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé à l'achat. 
 

Cependant, si la prestation de services est déjà entamée à la date de la prise de connaissance de la rétractation par centre de médecine douce COGEET, la valeur correspondant à la prestation de service déjà effectuée sera déduite du remboursement.  Ce dernier sera opéré par le même moyen de paiement que pour l’achat. 
 
11. Confidentialité

Le centre de médecine douce COGEET tiendra le contenu de l’ensemble des informations collectées à l’occasion de la fourniture des Services strictement confidentiel, en parfaite conformité avec les obligations déontologiques applicables à la profession de psychologue telles qu’elles résultent du “Code de déontologie des psychologues français”.

12. Traitement des données personnelles 

L'enregistrement sur le Site entraîne le traitement des données à caractère personnel du Client. Si le Client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s'abstenir d’utiliser le Site. 
Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016. 
Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'interrogation, d'accès, de rectification, de modification et d'opposition à l'ensemble de ses donnée écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse suivante: contact@ateliermemoire.com
 
Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l'établissement de ses factures le cas échéant, ainsi qu'à l'amélioration des fonctionnalités du Site.  

13. Partage des données collectées 
 

Le Site peut avoir recours à des sociétés tierces pour effectuer certaines opérations. En naviguant sur le Site, le Client accepte que des société tierces puissent avoir accès à ses données pour permettre le bon fonctionnement du Site.  Ces sociétés tierces n'ont accès aux données collectées que dans la cadre de la réalisation d'une tâche précise. 
 
Le Site reste responsable du traitement de ces données. 
 
Par ailleurs, l'Utilisateur peut donc être amené à recevoir des informations ou des offres commerciales de la part de le centre de médecine douce COGEET ou de ses partenaires.  
L'Utilisateur peut à tout moment s'opposer à la réception de ces offres commerciales, en écrivant à l'adresse de l’Atelier Mémoire indiquée ci-dessus, ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet au sein des courriers électroniques reçus. 
 
Par ailleurs, les informations des Clients pourront être transmises à des tiers sans leur accord express préalable afin d'atteindre les buts suivants :  
respecter la loi 
 
protéger toute personne contre des dommages corporels graves, voire la mort 
 
lutter contre la fraude ou les atteintes portées au centre de médecine douce COGEET et/ou aux professionnel y exerçant ou à ses utilisateurs 
 
protéger les droits de propriété du centre de médecine douce COGEET et/ou de M. Geoffrey BOUCARD.
 

14. Protection des données 
 

Le centre de médecine douce COGEET assure  un  niveau  de  sécurité  approprié  et  proportionnel  aux  risques  encourus  ainsi  qu'à  leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016. 
 
Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n'engagent pas le centre de médecine douce COGEET à une obligation de résultat concernant la sécurité des données. 
 

15. Cookies 
 

Pour  permettre  à  ses  Utilisateurs  de  bénéficier  d’une  navigation  optimale  sur  le  Site  et  d’un  meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications lecentre de médecine douce COGEET est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi 
qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe). 
 

L’Utilisateur autorise expressément le centre de médecine douce COGEET à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit« cookie ». 
 

L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. 

16. Modifications 

Le centre de médecine douce COGEET se réserve le droit de modifier le Site, les services qui y sont proposés, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par centre de médecine douce COGEET par le biais du Site.  Lorsqu'il passe une Commande, l'Utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGV/CGU en vigueur lors de la passation de la Commande. 
 

17. Responsabilité 
 

centre de médecine douce COGEET et/ou M. Geoffrey BOUCARD ne  peuvent  en  aucun  cas  être  tenus  responsables  pour  l’indisponibilité,  qu’elle  soit  temporaire  ou 
permanente du Site Internet et, bien qu’elle mette en œuvre tous les moyens afin d’assurer en permanence le  service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, le centre de médecine douce COGEET et/ou M. Geoffrey BOUCARD se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance. 
 
Tel que mentionné auparavant dans les présentes, le centre de médecine douce COGEET et/ou M. Geoffrey BOUCARD ne peuvent en aucun cas être tenue responsable des retards de réalisation d’une prestation de service pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut leur être imputable. 

18. Propriété intellectuelle 
 

La marque, le logo, et la charte graphique du présent Site sont des marques déposées auprès de l'INPI et des oeuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle, dont la propriété revient exclusivement à M. Geoffrey BOUCARD. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale sans l’autorisation expresse de ladite société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales. 
 

19. Clause attributive de compétence 
 

Le droit régissant les CGV/CGU est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre M. Geoffrey BOUCARD et un Utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.  
Le Client est informé qu'il peut recourir à une médiation conventionnelle, auprès de la Commission de la médiation de la Consommation prévue à l'article L534-7 du Code de la consommation ou auprès des instances de médiation  sectorielles existantes. Il peut également recourir à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de litige. 
 

19. Information précontractuelle 
 

Préalablement à sa Commande, le Client reconnait avoir eu communication, de façon lisible et compréhensible, des CGV/CGU et des informations et renseignements prévus aux articles L111-1 à L111-7 du Code de la consommation, et notamment : 
 

les caractéristiques essentielles des Services ; 
 
le prix des Services ; 
 
la date ou le délai auquel la Société s'engage à fournir le Service ; 
 
les informations relatives à l'identité de la Société (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ; 
 
les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ; 
 
la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ; 
 
les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d'exercice). 
 

La passation d'une Commande sur le Site emporte adhésion et acceptation des CGV/CGU. Le Client ne pourra se prévaloir d'un document contradictoire. 
(Maj: 25/03/2019)

CHARTE DE CONFIDENTIALITE

Le centre de médecine douce Cogeet tiendra le contenu de l’ensemble des informations collectées à l’occasion de la fourniture des Services strictement confidentiel, en parfaite conformité avec les obligations déontologiques applicables à la profession de psychologue telles qu’elles résultent du “Code de déontologie des psychologues français”.

Traitement des données personnelles 

L'enregistrement sur le Site entraîne le traitement des données à caractère personnel du Client. Si le Client refuse 
le traitement de ses données, il lui est demandé de s'abstenir d’utiliser le Site. 
Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection 
des Données 2016/679 du 27 avril 2016. 
Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, 
d'un droit d'interrogation, d'accès, de rectification, de modification et d'opposition à l'ensemble de ses donnée écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse suivante: contact@ateliermemoire.com
 
Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l'établissement de ses factures 
le cas échéant, ainsi qu'à l'amélioration des fonctionnalités du Site.  

(Maj: 25/03/2019)



1.	Définition et nature des données à caractère personnel

Lors de votre utilisation de notre site, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant.

Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos nom, prénoms, pseudonyme, photographie, adresses postale et de courrier électronique, numéros de téléphone, date de naissance, données relatives à vos transactions sur le site, détails de vos achats et abonnements, numéros de carte bancaire, ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.

2.	Objet de la présente charte

La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.

Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle.

3.	Identité du responsable de la collecte de données

Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel est la société G. Boucard, Activité Libérale sous le n°SIRET 53941782400049, ayant son siège social Choisy le Roi.

4.	Collecte des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

(i)	Gérer votre accès à certains services accessibles sur le site et leur utilisation,
(ii)	Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les contrats, commandes, livraisons, factures, programmes de fidélité, suivis de la relation avec les clients,
(iii)	Constituer un fichier de membres inscrits, d’utilisateurs, de clients et prospects,
(iv)	Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données;
(v)	Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos services,
(vi)	Organiser des jeux concours, loteries et toutes opérations promotionnelles à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en ligne,
(vii)	Gérer la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus,
(viii)	Gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l’utilisation de nos produits et services,
(ix)	Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.

5.	Destinataires des données collectées

Le personnel de notre société, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et nos sous-traitants auront accès à vos données à caractère personnel.

Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

6.	Cession des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.
 

7.	Durée de conservation des données à caractère personnel

(i)	Concernant les données relatives à la gestion de clients et prospects :

Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.

Concernant d’éventuelles opérations de prospection à destination des clients, leurs données pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale. 

Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

Au terme de ce délai de trois ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.

(ii)	Concernant les pièces d’identité :

En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité pourront être conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du code de procédure pénale, soit un an. En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu par l’article 8 du code de procédure pénale, soit trois ans.

(iii)	Concernant les données relatives aux cartes bancaires :

Les transactions financières relatives au paiement des achats et des frais via le site Stripe.com, sont confiées à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité.

Pour les besoins des services, ce prestataire de services de paiement peut être amené à être destinataire de vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires, qu’il recueille et conserve en notre nom et pour notre compte.

Nous n’avons pas accès à ces données.

Pour vous permettre de réaliser régulièrement des achats ou de régler les frais afférents sur le site, vos données relatives à vos cartes bancaires sont conservées pendant le temps de votre inscription sur le site et à tout le moins, jusqu’au moment où vous réalisez votre dernière transaction.

En ayant coché sur le site la case expressément prévue à cet effet, vous nous donnez votre consentement exprès pour cette conservation.

Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées.

Si vous refusez que vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires soient conservées dans les conditions précisées ci-dessus, nous ne conserverons pas ces données au-delà du temps nécessaire pour permettre la réalisation de la transaction.

En tout état de cause, les données relatives à celles-ci pourront être conservées, pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par l’article L 133-24 du Code monétaire et financier, en l’occurrence 13 mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à 15 mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation des cartes de paiement à débit différé.

(iv)	Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection :

Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.

(v)	Concernant les statistiques de mesure d’audience :

Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de 6 mois. 

8.	Sécurité

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous recourrons ou pouvons recourir également à des systèmes de paiement sécurisé conformes à l’état de l’art et à la réglementation applicable. 

9.	Cookies

Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.

On peut distinguer deux types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités : les cookies techniques et les cookies publicitaires :

➢	Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les préférences de l’utilisateur s’agissant de la langue ou de la présentation d’un site internet, lorsque de telles options sont disponibles.

➢	Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site internet sur lequel l’utilisateur navigue, mais également par d’autres sites internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de la navigation de l’utilisateur.

Nous utilisons des cookies techniques. Ceux-ci sont stockés dans votre navigateur pour une période qui ne peut excéder six mois.

Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires. Toutefois, si nous devions en utiliser à l’avenir, nous vous en informerions au préalable et vous auriez la possibilité le cas échéant de désactiver ces cookies.

Nous utilisons ou pouvons utiliser Google Analytics qui est un outil statistique d’analyse d’audience qui génère un cookie permettant de mesurer le nombre de visites sur le site, le nombre de pages vues et l’activité des visiteurs. Votre adresse IP est également collectée pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. La durée de conservation de ce cookie est mentionnée à l’article 7 (v) de la présente charte.

Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu’il vous est possible de vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement du site.

10.	Consentement

Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente charte et à la législation en vigueur.

11.	Accès à vos données à caractère personnel

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des données vous concernant, à travers un accès en ligne à votre dossier. Vous pouvez également vous adresser à :

-	adresse de courrier électronique : contact@ateliermemoire.com
-	adresse de courrier postal : 14 avenue du Général Leclerc, 94600 Choisy le Roi

Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données la concernant.

12.	Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation du site suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder au site.

13.	Entrée en vigueur

La présente charte est entrée en vigueur le 07/03/2019.